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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection et des résultats du scrutin qu’il fait contresigner par les scrutateurs. Une copie de ce rapport est transmise à chacun des candidats.
Décision OPQ 2018-273, a. 28.
En vig.: 2019-01-24
28. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un rapport général de l’élection et des résultats du scrutin qu’il fait contresigner par les scrutateurs. Une copie de ce rapport est transmise à chacun des candidats.
Décision OPQ 2018-273, a. 28.
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